Le système juridique en est un compliqué à comprendre pour le commun des mortels. C’est pourquoi des professionnels ont la tâche de défendre le citoyen quand ce dernier à affaire à la justice. Plusieurs causes sont défendues par le système judiciaire mais qu’en est-il lorsque le litige touche l’ordre professionnel et le droit disciplinaire?
Au Québec, il existe actuellement en fin 2021 46 ordres professionnels, protégeant plus de 411 000 membres.
La thématique d’un ordre professionnel
Le rôle des ordres professionnels peut sembler quelque peu flou pour certain, dans ce prochain paragraphe il sera possible de vous éclairer un peu plus sur la nature et les missions de ces ordres.
Premièrement, il est important de noter qu’un ordre professionnel n’est pas en place pour défendre les intérêts de ses membres. Ces derniers, sont libres d’être représentés par une organisation distincte et indépendante. Sauf que si un ordre professionnel ne sert pas à défendre les intérêts de ses membres, à quoi sert-il? Voici quelques points qui rendront la compréhension du rôle d’un ordre plus évidente.
La mission principale:
Cette dernière pour les ordres professionnels est principalement de protéger le public. C’est-à-dire, toutes personnes ayant recours aux services professionnels dans les différentes sphères d’activités réglementées par un ordre.
Le contrôle de la compétence ainsi que de l’intégrité des membres:
Pour ce faire, l’ordre tiens à s’assurer que celui qui exerce sa profession ait les pré-requis nécessaires. Ce contrôle de compétence et d’intégrité de ses membres ce fait via l’imposition d’un code déontologique. Ce dernier se fait appliquer par le syndic et le conseil de discipline.
La surveillance de l’exercice de la profession
L’ordre professionnel procède également à la surveillance de l’exercice de la profession faite par ses membres. La surveillance s’effectue via l’activation du service d’inspections professionnelle. Ce dernier veille à la vérification de la qualité des services du professionnel. L’inspecteur du professionnel peut aussi faire la recommandation d’imposer à un membre la tenue d’un stage, un cours de perfectionnement ou soit la limitation soit la suspension de son droit d’exercice.
La réglementation de l’exercice
L’ordre agis aussi dans les livres qui établissent les réglementations de la profession. Donc à titre de rédacteur et de protecteur de ces règlements.
Pour conclure, il est important de comprendre que les ordres professionnels sont présents sont là pour s’assurer que le client soit conseiller. Le tout dans un cadre réglementaire ainsi que respectueux.
En cas de litige professionnel, comment trouver un avocat compétent?
Les professionnels oeuvrant sous des ordres professionnelles en sont des respectés. Leur savoir faire est requis dans différentes sphères pour faire en sorte que notre société évolue. Toutefois, cela ne les mets aucunement à l’abris de sortir du livre des règlements et de flirter avec la ligne qui détermine l’acceptable. C’est pourquoi il y a des bureaux d’avocats en place pour vous aider à vous défendre face à un litige professionnel dont vous avez été victimes.
Premièrement, tenter de trouver une équipe qui sera présente dès le début de l’enquête. Cette dernière pourra alors vous informer sur le fonctionnement et les démarches engendrés par l’enquête. Les spécialistes d’un bureau d’avocats, tel que ceux de Lanctot Avocats, seront en mesure de prendre connaissance de la qualité de la preuve. De plus, ces derniers seront en mesure de vous accompagnez tout au long de votre processus d’enquête. Le tout par l’instaurations des différentes résolutions devant être apportées ainsi qu’adoptées par les conseils d’administration. Cela implique les résolutions de de poursuite ainsi que celles de perquisition.
Un bon bureau pourra également vous préparer les constats d’infractions ainsi que la complétion des démarches liées à l’autorisation de ces derniers. Votre équipe de confiance devrait également être impliquée dans la préparation du procès pénal autant devant la Cour du Québec qu’autres tribunaux supérieurs, le tout dépendant des poursuites intentées.
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