La Commission des champs de bataille nationaux rend aujourd’hui publique sa politique révisée d’utilisation du territoire qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain et qui informe les organisateurs des lignes directrices à respecter pour tenir leur événement sur le parc des Champs-de-Bataille. Le principal changement à la politique implique une nouvelle tarification selon l’accessibilité du public et le statut de l’organisateur d’événement.
Des organisateurs devront, entre autres, verser des redevances sur les droits d’entrée ainsi que pour les journées d’occupation du site afin que ces sommes soient réinvesties dans le parc, en aménagements et équipements, au bénéfice de la population. Un juste équilibre entre l’accessibilité des citoyens au parc et ses divers usages, dans le respect de son caractère historique.
La Commission distingue deux types d’événements : avec ou sans droit d’entrée. Si l’activité ne restreint pas l’accès et ne comporte pas de droit d’entrée, des frais minimaux d’utilisation du site s’appliqueront en fonction de l’importance de l’activité. Dans le cas où l’accessibilité est réduite via un droit d’entrée, la tarification s’appliquera, en tout ou en partie.
La Commission établit à cet effet deux catégories d’organisateurs d’événements, soit les organismes à but lucratif (OBL) qui paieront 100 % de la tarification sur les billets vendus et l’occupation du territoire, ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) qui seront exemptés des redevances sur les droits d’entrée et profiteront d’un tarif réduit de 25 % sur l’occupation du site.
Calcul de la tarification :
- Droits d’entrée (OBL seulement) :
de 1 à 20 000 billets vendus par l’organisateur, le tarif sera de 20 000 $; de 20 001 à 30 000, le tarif sera de 30 000 $;
de 30 001 à 40 000, le tarif sera de 40 000 $;
de 40 001 et plus, le tarif sera de 50 000 $. - Occupation du site (OBL et OBNL) : 1 000 $ par jour
X nombre de jours d’occupation du site
(à partir du début de la mobilisation et jusqu’à la fin complète de la démobilisation)
X pourcentage de la tarification de base
(100 % ou 25 %, selon le statut de l’organisateur).
Il va sans dire que tout demandeur devra continuer de rembourser à la Commission tous frais encourus en raison de la tenue de l’événement, tels qu’électricité, surveillance, égout, ainsi que la remise en état du terrain.
La Politique d’utilisation du territoire s’inscrit dans le mandat de la Commission des champs de bataille nationaux, gestionnaire des lieux, qui veille à la conservation et la mise en valeur de ce majestueux parc, d’une valeur inestimable et ce, dans le respect des utilisateurs et des besoins du parc. La Commission tient ainsi à assurer un équilibre entre la tenue d’événements, la préservation du caractère historique du site, ainsi que le rôle social et économique du site rassembleur par excellence de Québec.
La politique se veut un outil pour les organisateurs d’événements qui, à l’aide de critères précis, peuvent mieux planifier la présentation de leurs activités en tenant compte des caractéristiques du site, de la préservation de son environnement et des utilisations prévues par la Commission des champs de bataille nationaux.
Consultez la Politique d’utilisation du territoire en ligne, ainsi que ses annexes 1, 2 et 3.
