Projet de loi pour les géants du streaming
À l’heure actuelle, le gouvernement prépare un projet de loi afin de taxer les géants du streaming à hauteur de 5% de leurs revenus sur le territoire espagnol. Cette « taxe Netflix » permettra de financer la production cinématographique européenne.
En Espagne, les géants du streaming comme Netflix, Amazon Prime ou Apple TV échappe à la taxation sur leur revenu. Or, ces derniers représentent une quantité non-négligeable et en constante évolution de la consommation de productions audiovisuelles. La loi servira donc à s’adapter «à la réalité du marché, où sont apparus de nouveaux acteurs et services audiovisuels impulsés par les technologies numériques » mentionne le ministère de l’Économie.
Non seulement le projet de loi permettra à l’Espagne de financer des productions audiovisuelles, mais elle lui permettra aussi de se conformer. Étant membre de l’Union européenne, le pays doit suivre les directives de l’UE. L’une d’elles votée en 2018 demandait à ce que les pays membres étendent l’obligation de financement de la production audiovisuelle européenne aux prestataires qui offre des services sur le territoire d’un pays membre, même s’il n’y est pas basé.
Ainsi, pour prendre l’exemple de Netflix, l’entreprise est américaine mais elle offre des services sur le territoire espagnol. Cela signifie donc qu’elle doit participer au financement de la production audiovisuelle européenne.
Les chiffres de cette loi
On taxera 5% des revenus amassés en Espagne. Aussi, les entreprises qui ont un chiffre d’affaires en Espagne supérieur à 50 millions d’euros devront consacrer 70% de cette taxe au financement d’œuvres de producteurs indépendants. Un minimum de 40% de cet argent sera également destiné aux productions dans l’une des langues officielles d’Espagne.
Si les sociétés font un revenu moins élevé que 50 millions d’euros, elles pourront diriger 5% de leurs revenus vers des productions déjà terminées afin d’en acquérir les droits. On s’assure ainsi de conserver l’argent en Europe.
En dessous de 10 millions d’euros de revenus, il y aura une exemption de taxe pour les entreprises. C’est donc vraiment les géants du streaming que le gouvernement vise avec cette mesure.
L’évitement fiscal, un problème sérieux rattaché aux géants technologiques
Les géants de la technologie ont des revenus colossaux. Mis ensemble, les « GAFAM » ou Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, ont un chiffre d’affaires qui dépasse le PIB de la première puissance économique européenne, soit l’Allemagne. Il est clair qu’on souhaite ainsi les taxer efficacement.
Malheureusement pour de nombreux pays dont c’est devenu un enjeu, ces géants ont des départements entiers d’avocats et de comptables leur permettant de faire de l’évitement fiscal en masse.
C’est dans cette mesure que l’Espagne qui voit ces recettes fiscales lui échapper a promulgué une taxe de 3% au début du mois d’octobre destiné aux revenus des « GAFAM » . L’Espagne espère ainsi reprendre un montant immense d’argent qui est généralement transféré d’un pays à l’autre jusque dans un paradis fiscal par des mesures légales mais éthiquement contestables.
